Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de livres d'homéopathie conclues entre :
- Le Vendeur : Pascal DUMAS, Cabinet d'Homéopathie Uniciste, Nice (06), ci-après "le Vendeur"
- L'Acheteur : Tout professionnel (pharmacie, thérapeute, librairie, magasin bio) inscrit sur la plateforme professionnelle, ci-après "le Client Professionnel"
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Inscription et validation du compte
L'accès à l'espace professionnel est réservé aux professionnels justifiant d'un numéro SIRET valide. L'inscription est soumise à validation par le Vendeur sous 24 à 48 heures ouvrées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision.
Article 3 - Tarifs et remises professionnelles
Les remises accordées varient selon le type d'établissement :
| Type de professionnel | Remise | Minimum commande | Franco de port |
|---|---|---|---|
| Pharmacies | -30% | 10 exemplaires | 200 € HT |
| Thérapeutes | -25% | 5 exemplaires | 150 € HT |
| Librairies | -35% | 15 exemplaires | 250 € HT |
| Magasins Bio | -25% | 10 exemplaires | 200 € HT |
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable aux livres est de 5,5%.
Article 4 - Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via l'espace professionnel en ligne. Toute commande est ferme et définitive dès sa validation.
Un minimum de commande (en nombre d'exemplaires) est requis selon le type de professionnel (voir tableau ci-dessus).
Article 5 - Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 3 à 7 jours ouvrés).
- Gratuits (franco) si le montant HT de la commande atteint le seuil selon votre catégorie
- 8,90 € + 2,50 €/kg si le seuil n'est pas atteint
Le Client Professionnel dispose d'un délai de 48 heures après réception pour signaler toute anomalie (colis endommagé, manquant).
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire à 30 jours date de facture.
Banque : CIC Lyonnaise de Banque
IBAN : FR76 1009 6180 8500 0442 1450 121
BIC : CMCIFRPP
Titulaire : Cabinet Pascal DUMAS
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 - Retours et réclamations
Conformément aux dispositions applicables aux ventes entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client Professionnel peut demander un échange ou un avoir dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Article 8 - Programme de parrainage
Le Client Professionnel peut parrainer d'autres professionnels via son code personnel. Pour chaque commande passée par un filleul, le parrain perçoit une commission de 5% du montant HT.
Les commissions sont validées après réception du paiement de la commande et réglées trimestriellement par virement.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les ouvrages vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client Professionnel dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@homeopathiepascaldumas.com
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
Article 12 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026
Contact : contact@homeopathiepascaldumas.com